Convention collective entre la Commission canadienne de sûreté nucléaire et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada en vigueur du 1er avril 2018 au 31 mars 2022.
Convention collective entre la Commission canadienne de sûreté nucléaire et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada en vigueur du 1er avril 2018 au 31 mars 2022.
- 1 ressource en ligne (ii, 106 pages)
Diffusé par le Programme des Éditions et Services de dépôt du gouvernement du Canada (Liste hebdomadaire des acquisitions 2020-49). Publié aussi en anglais sous le titre : Collective agreement between Canadian Nuclear Safety Commission and the Professional Institute of the Public Service of Canada effective from April 1, 2018 to March 31, 2022. "Signé à Ottawa, ce __ jour d'août 2019."
Accès en ligne sans restrictions.
Monographie électronique en format PDF.
20200413139 can
Collective labor agreements--Government employees--Canada.
Conventions collectives--Fonctionnaires--Canada.
344.7101/8904135
CC172-228/2022F-PDF
Diffusé par le Programme des Éditions et Services de dépôt du gouvernement du Canada (Liste hebdomadaire des acquisitions 2020-49). Publié aussi en anglais sous le titre : Collective agreement between Canadian Nuclear Safety Commission and the Professional Institute of the Public Service of Canada effective from April 1, 2018 to March 31, 2022. "Signé à Ottawa, ce __ jour d'août 2019."
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20200413139 can
Collective labor agreements--Government employees--Canada.
Conventions collectives--Fonctionnaires--Canada.
344.7101/8904135
CC172-228/2022F-PDF
