Langues régionales : langues de France, langues d'Europe / Jérôme Bouvier, Pierre Encrevé, Jacques Fusina, Hervé Guillorel, Andrew Lincoln, Anthony Lodge, Bernard Oyharçabal, Jean Rousseau, Jean Salles-Loustau, Claire Torreilles, Jean-Marie Woehrling.

By:

Bouvier, Jérôme

Contributor(s):

Language: fra Publication details: Paris : Éditions de la Bibliothèque publique d’information, 2014.Description: 61 pISBN:

978-2-84246-208-6

Subject(s):

Additional physical formats: No titleOnline resources:

Langues régionales : langues de France, langues d'Europe

Summary: Le 7 mai 1999, la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires est signée par le gouvernement français à Budapest. Le 20 mai, le président de la République saisit le Conseil constitutionnel : la ratification de la Charte nécessite-t-elle une révision constitutionnelle ? Le 15 juin, le Conseil constitutionnel estime que le préambule de la Charte comporte des clauses contraires à plusieurs principes fondamentaux de la Constitution. Le 24 juin, le président de la République refuse au Premier ministre sa demande de révision constitutionnelle. Pour éclairer les enjeux de cette signature et soulever quelques-uns des problèmes qui s’y rattachent, la Bibliothèque publique d'information a organisé, le 30 janvier 1999, un grand débat sur la question des langues régionales.

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Le 7 mai 1999, la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires est signée par le gouvernement français à Budapest. Le 20 mai, le président de la République saisit le Conseil constitutionnel : la ratification de la Charte nécessite-t-elle une révision constitutionnelle ? Le 15 juin, le Conseil constitutionnel estime que le préambule de la Charte comporte des clauses contraires à plusieurs principes fondamentaux de la Constitution. Le 24 juin, le président de la République refuse au Premier ministre sa demande de révision constitutionnelle. Pour éclairer les enjeux de cette signature et soulever quelques-uns des problèmes qui s’y rattachent, la Bibliothèque publique d'information a organisé, le 30 janvier 1999, un grand débat sur la question des langues régionales.

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Langues régionales : langues de France, langues d'Europe / Jérôme Bouvier, Pierre Encrevé, Jacques Fusina, Hervé Guillorel, Andrew Lincoln, Anthony Lodge, Bernard Oyharçabal, Jean Rousseau, Jean Salles-Loustau, Claire Torreilles, Jean-Marie Woehrling.

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