02379 a2200433 4500 OB-bibpompidou-1461 FrMaCLE 20251214082613.0 cu ||||||m|||| 140116e||||||||xx |||||s|||||||||0|fr|d 978-2-84246-208-6 10.4000/books.bibpompidou.1461 doi FR-FrMaCLE fra Bouvier, Jérôme Langues régionales : langues de France, langues d'Europe / Jérôme Bouvier, Pierre Encrevé, Jacques Fusina, Hervé Guillorel, Andrew Lincoln, Anthony Lodge, Bernard Oyharçabal, Jean Rousseau, Jean Salles-Loustau, Claire Torreilles, Jean-Marie Woehrling. Paris : Éditions de la Bibliothèque publique d’information, 2014. 61 p. Ebook Le 7 mai 1999, la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires est signée par le gouvernement français à Budapest. Le 20 mai, le président de la République saisit le Conseil constitutionnel : la ratification de la Charte nécessite-t-elle une révision constitutionnelle ? Le 15 juin, le Conseil constitutionnel estime que le préambule de la Charte comporte des clauses contraires à plusieurs principes fondamentaux de la Constitution. Le 24 juin, le président de la République refuse au Premier ministre sa demande de révision constitutionnelle. Pour éclairer les enjeux de cette signature et soulever quelques-uns des problèmes qui s’y rattachent, la Bibliothèque publique d'information a organisé, le 30 janvier 1999, un grand débat sur la question des langues régionales. OpenEdition Books License https://www.openedition.org/12554 Language & Linguistics Political Science charte européenne langue régionale enseignement Encrevé, Pierre Fusina, Jacques Guillorel, Hervé Lincoln, Andrew Lodge, Anthony Oyharçabal, Bernard Rousseau, Jean Salles-Loustau, Jean Torreilles, Claire Woehrling, Jean-Marie 978-2-84246-075-4 Bouvier, Jérôme https://books.openedition.org/bibpompidou/1461 Langues régionales : langues de France, langues d'Europe 4095 4095