03360 a2200373 4500 OB-puam-848 FrMaCLE 20251214082525.0 cu ||||||m|||| 150414e||||||||xx |||||s|||||||||0|fr|d 978-2-8218-5320-1 10.4000/books.puam.848 doi FR-FrMaCLE fra Agresti, Jean-Philippe Les régimes matrimoniaux en Provence à la fin de l’Ancien Régime : Contribution à l’étude du droit et de la pratique notariale en pays de droit écrit / Jean-Philippe Agresti. Aix-en-Provence : Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2015. 590 p. Ebook Si la question des régimes matrimoniaux avant la promulgation du Code civil et l’instauration d’un régime légal de communauté a fait l’objet de nombreux travaux, pour la Provence, au xviiie siècle, aucune étude n’a traité de la question. Une recherche sur les régimes matrimoniaux en Provence à la fin de l’Ancien Régime se justifiait comme étant une contribution à une meilleure connaissance de l’histoire du droit privé des anciens pays de droit écrit. Néanmoins, il convenait de donner à un sujet classique pour les historiens du droit une dynamique nouvelle permettant d’appréhender le droit patrimonial de la famille provençale. Cette approche a été trouvée dans la détermination de notre problématique et dans le choix et l’utilisation de nos sources. La plupart des études sur les régimes matrimoniaux en pays de droit écrit ont comme source principale et parfois unique le contrat de mariage notarié. Or, bien que le contrat soit une source essentielle pour une recherche en histoire sociale ou en histoire du droit, il n’est pas la seule source car des époux provençaux de toutes origines sociales se mariaient, à la fin de l’Ancien Régime, sans contrat. Les consultations, factums plaidoyers d’avocats s’imposaient alors comme un moyen efficace de comprendre les fondements juridiques des relations pécuniaires entre époux. Du côté de la pratique notariale, les recherches devaient porter sur l’ensemble des actes dans lesquels intervenaient des gens mariés pour analyser les clauses qu’ils passaient et pour connaître la manière dont ils mettaient en place et utilisaient leur régime matrimonial. Cette analyse a permis de retrouver les règles telles qu’elles étaient vécues pour rechercher leurs finalités juridiques, sociales et économiques. Parallèlement, une recherche de la jurisprudence du Parlement de Provence relative aux régimes matrimoniaux à travers les ouvrages des jurisconsultes locaux s’est imposée. La confrontation de ces sources montre que les jurisconsultes – avocats… OpenEdition Books License https://www.openedition.org/12554 History Law Code civil XVIIIeme régime matrimonial contrat de mariage sources du droit jurisprudence régime de la dote histoire du droit 978-2-7314-0681-8 Agresti, Jean-Philippe https://books.openedition.org/puam/848 Les régimes matrimoniaux en Provence à la fin de l’Ancien Régime 360 360