02266 a2200349 4500 OB-pusl-13949 FrMaCLE 20251214082825.0 cu ||||||m|||| 190527e||||||||xx |||||s|||||||||0|fr|d 978-2-8028-0349-2 10.4000/books.pusl.13949 doi FR-FrMaCLE fra CEDRE (Centre d’étude du droit de l’environnement) L’évaluation des incidences sur l’environnement : Un progrès juridique ? / CEDRE (Centre d’étude du droit de l’environnement). Bruxelles : Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles, 2019. 212 p. Ebook Réclamée depuis longtemps par les milieux soucieux de la protection de l'environnement, l'évaluation des incidences reçoit progressivement une consécration expresse en droit positif belge. Les nouvelles réglementations tendant à transcrire le souci de combattre les nuisances et les pollutions à leur source suscitent toutefois des difficultés d'application certaines. Par ailleurs, si la procédure d'évaluation des incidences apparaît comme un instrument essentiel de toute politique moderne de l'environnement, ses mérites ou ses défauts méritent d'être dégagés. L'analyse juridique des normes en vigueur en Belgique, les leçons à tirer de l'expérience acquise dans certains pays étrangers (France et Pays- Bas), l'ouverture d'une réflexion critique sur l'évaluation des incidences sur l'environnement : tels étaient les objets du colloque organisé le 17 mai 1991 par le Centre d'étude du droit de l'environnement (CEDRE) des Facultés universitaires Saint-Louis. OpenEdition Books License https://www.openedition.org/12554 Environmental Studies Law environnement protection de l'environnement incidence droit positif nouvelle réglementation nuisance 978-2-8028-0080-4 CEDRE (Centre d’étude du droit de l’environnement) https://books.openedition.org/pusl/13949 L’évaluation des incidences sur l’environnement : Un progrès juridique ? 14209 14209