02514 a2200349 4500 OB-pusl-13694 FrMaCLE 20251214082825.0 cu ||||||m|||| 190527e||||||||xx |||||s|||||||||0|fr|d 978-2-8028-0453-6 10.4000/books.pusl.13694 doi FR-FrMaCLE fra De Theux, Axel Le statut européen de l’agent commercial : Approche critique de droit comparé / Axel De Theux. Bruxelles : Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles, 2019. 506 p. Ebook Rapprocher les réglementations des Douze consacrées aux agents commerciaux tout en conférant à ces derniers une protection accrue : tel est le double objectif mentionné dans le préambule de la directive européenne du 18 décembre 1986 relative à la coordination des droits des États membres concernant les agents commerciaux indépendants. Ce résultat n'est qu'imparfaitement atteint. Le commentaire critique du texte communautaire débouche donc sur des contre-propositions nourries par une approche comparative de la matière. L'étude tend ainsi à contribuer au renforcement d'une harmonisation législative « inachevée ». De nature à inspirer les législateurs des États membres qui n'ont pas encore transposé la teneur de la directive dans leur ordre juridique interne, les suggestions émises ont aussi l'ambition de faciliter la tâche des magistrats et praticiens de tous les pays destinataires, y compris ceux dans lesquels a déjà été opérée la transposition requise. C'est que les nouvelles normes nationales « dérivées » présentent en général, sinon les mêmes faiblesses, du moins les mêmes silences que leur source communautaire. L'ouvrage, qui a pour but d'y remédier, comporte trois annexes. Les deux premières reproduisent le texte de la directive et des contre-propositions. Dans la troisième sont mentionnées plusieurs lois récentes prises en exécution de la directive « agents commerciaux ». OpenEdition Books License https://www.openedition.org/12554 Law agent commercial harmonisation norme protection statut loi Europe 978-2-8028-0084-2 De Theux, Axel https://books.openedition.org/pusl/13694 Le statut européen de l’agent commercial 14207 14207