02118 a2200373 4500 OB-pusl-12285 FrMaCLE 20251214082825.0 cu ||||||m|||| 190527e||||||||xx |||||s|||||||||0|fr|d 978-2-8028-0371-3 10.4000/books.pusl.12285 doi FR-FrMaCLE fra Jadoul, Pierre L’autonomie du mineur / Pierre Jadoul, Jacques Sambon, Benoît Van Keirsbilck. Bruxelles : Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles, 2019. 224 p. Ebook On enseigne dans nos universités que la caractéristique principale du mineur est son incapacité générale. Il est effectivement soumis à l'autorité parentale et "bénéficie" du régime de représentation pour tous les actes un tant soit peu importants. Ce principe est cependant de moins en moins la règle absolue. Le législateur a introduit un certain nombre d'exceptions au principe d'incapacité. Diverses juridictions ont rappelé que le régime d'incapacité est fondé sur une nécessité de protéger le mineur qui n'a pas un total discernement pour poser des actes en toute connaissance de cause. La Convention des droits de l'enfant vient également rappeler que le mineur est titulaire de droits fondamentaux, tels le respect de sa vie privée, de sa correspondance et de son domicile, la liberté de pensée, de conscience et de religion, le droit d'association,... Il a paru utile de faire le point de la question à la lumière de l'évolution de la législation et de la jurisprudence. OpenEdition Books License https://www.openedition.org/12554 Law mineur autonomie autorité parentale enfant droit de l'enfant législation incapacité Sambon, Jacques Van Keirsbilck, Benoît 978-2-8028-0122-1 Jadoul, Pierre https://books.openedition.org/pusl/12285 L’autonomie du mineur 14193 14193