02123 a2200361 4500001001400000003000800014005001700022007001500039008004000054020002200094024003400116040001500150041000800165100001900173245008700192260007000279300001100349500001000360520104300370540006501413650000801478650001101486650001401497650002501511650001101536650002201547650001801569650001701587700002001604700002901624776002201653856008601675OB-pusl-12285FrMaCLE20251214082825.0cu ||||||m||||190527e||||||||xx |||||s|||||||||0|fr|d a978-2-8028-0371-37 a10.4000/books.pusl.122852doi aFR-FrMaCLE afra1 aJadoul, Pierre12aL’autonomie du mineur /cPierre Jadoul, Jacques Sambon, Benoît Van Keirsbilck. aBruxelles :bPresses universitaires Saint-Louis Bruxelles,c2019. a224 p. aEbook a On enseigne dans nos universités que la caractéristique principale du mineur est son incapacité générale. Il est effectivement soumis à l'autorité parentale et "bénéficie" du régime de représentation pour tous les actes un tant soit peu importants. Ce principe est cependant de moins en moins la règle absolue. Le législateur a introduit un certain nombre d'exceptions au principe d'incapacité. Diverses juridictions ont rappelé que le régime d'incapacité est fondé sur une nécessité de protéger le mineur qui n'a pas un total discernement pour poser des actes en toute connaissance de cause. La Convention des droits de l'enfant vient également rappeler que le mineur est titulaire de droits fondamentaux, tels le respect de sa vie privée, de sa correspondance et de son domicile, la liberté de pensée, de conscience et de religion, le droit d'association,... Il a paru utile de faire le point de la question à la lumière de l'évolution de la législation et de la jurisprudence. aOpenEdition Books Licenseuhttps://www.openedition.org/12554 4aLaw 4amineur 4aautonomie 4aautorité parentale 4aenfant 4adroit de l'enfant 4alégislation 4aincapacité1 aSambon, Jacques1 aVan Keirsbilck, Benoît z978-2-8028-0122-14 eJadoul, Pierreuhttps://books.openedition.org/pusl/12285yL’autonomie du mineur