01879 a2200301 4500 OB-putc-21228 FrMaCLE 20251214082817.0 cu ||||||m|||| 241118e||||||||xx |||||s|||||||||0|fr|d 978-2-37928-131-0 10.4000/12pl1 doi FR-FrMaCLE fra Théron, Sophie Le rapporteur public devant les juridictions administratives / Sophie Théron. Toulouse : Presses de l’Université Toulouse Capitole, 2024. 105 p. Ebook Cet ouvrage retrace les réflexions partagées entre universitaires et praticiens du droit lors d’un colloque qui s’est tenu le 6 octobre 2023 sur le rapporteur public devant les juridictions administratives. Cette manifestation a été l’occasion de dresser un bilan de la décision du Conseil d’État Section du 21 juin 2013 Communauté d’agglomération du Pays de Martigues relative à la transmission du sens des conclusions du rapporteur public. Les débats ont permis d’analyser les changements qu’elle a entraînés sur le déroulement du procès administratif en s’attachant aux conséquences non seulement immédiates, mais aussi à plus long terme, de cette décision. Il s’est agi également de la mettre en perspective avec d’autres réformes concernant les juridictions administratives et de formuler de nouvelles propositions d’évolution afin d’asseoir la légitimité et la place du rapporteur public. OpenEdition Books License https://www.openedition.org/12554 Law réforme statut procès 978-2-36170-290-8 Théron, Sophie https://books.openedition.org/putc/21228 Le rapporteur public devant les juridictions administratives 13585 13585