01879    a2200289   4500001001400000003000800014005001700022007001500039008004000054020002200094024002300116040001500139041000800154100002100162245008500183260007000268300001100338500001000349520097200359540006501331650000801396650001401404650001101418650001301429776002201442856012501464OB-putc-21228FrMaCLE20251214082817.0cu ||||||m||||241118e||||||||xx |||||s|||||||||0|fr|d  a978-2-37928-131-07 a10.4000/12pl12doi  aFR-FrMaCLE  afra1 aThéron, Sophie13aLe rapporteur public devant les juridictions administratives /cSophie Théron.  aToulouse :bPresses de l’Université Toulouse Capitole,c2024.  a105 p.  aEbook  a Cet ouvrage retrace les réflexions partagées entre universitaires et praticiens du droit lors d’un colloque qui s’est tenu le 6 octobre 2023 sur le rapporteur public devant les juridictions administratives. Cette manifestation a été l’occasion de dresser un bilan de la décision du Conseil d’État Section du 21 juin 2013 Communauté d’agglomération du Pays de Martigues relative à la transmission du sens des conclusions du rapporteur public. Les débats ont permis d’analyser les changements qu’elle a entraînés sur le déroulement du procès administratif en s’attachant aux conséquences non seulement immédiates, mais aussi à plus long terme, de cette décision. Il s’est agi également de la mettre en perspective avec d’autres réformes concernant les juridictions administratives et de formuler de nouvelles propositions d’évolution afin d’asseoir la légitimité et la place du rapporteur public.  aOpenEdition Books Licenseuhttps://www.openedition.org/12554 4aLaw 4aréforme 4astatut 4aprocès  z978-2-36170-290-84 eThéron, Sophieuhttps://books.openedition.org/putc/21228yLe rapporteur public devant les juridictions administratives