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Rapport provisoire - Protèger la santé publique et la démocratie advenant une élection en temps de pandémie : rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre / Ruby Sahota, présidente.

By: Contributor(s): Material type: TextPublisher: [Ottawa] : Chambre des communes Canada = House of Commons Canada, 2020Description: 1 ressource en ligne (xi, 72 pages)Content type:
  • texte
Media type:
  • informatique
Carrier type:
  • ressource en ligne
Other title:
  • Protèger la santé publique et la démocratie advenant une élection en temps de pandémie
  • Rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
Subject(s): DDC classification:
  • 324.60971 23
Other classification:
  • cci1icc
Online resources:
Item type:
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Diffusé par le Programme des Éditions et Services de dépôt du gouvernement du Canada (Liste hebdomadaire des acquisitions 2020-51)

Publié aussi en anglais sous le titre : Interim report - Protecting public health and democracy during a possible pandemic election : report of the Standing Committee on Procedure and House Affairs.

"Décembre 2020."

"43e législature, 2e session."

Comprend des références bibliographiques.

Accès en ligne sans restrictions. Unrestricted online access. star CaOONL

Monographie électronique en format PDF.

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