Les rythmes de production du droit / Marc Nicod.

By:

Nicod, Marc

Language: fra Publication details: Toulouse : Presses de l’Université Toulouse Capitole, 2018.Description: 295 pISBN:

978-2-37928-044-3

Subject(s):

Additional physical formats: No titleOnline resources:

Les rythmes de production du droit

Summary: Inflation législative, fréquence des revirements de jurisprudence, accélération de la production normative tous azimuts... La pérennité de la norme a visiblement perdu de son importance ; et avec elle une certaine conception de la sécurité juridique. L’évolution permanente des faits, des mœurs, des données scientifiques oblige le droit à un renouvellement qui interroge sur sa fonction même. Plus que jamais, l’hésitation est permise entre l’être et le devoir être, entre un “droit suiveur” et un “droit modèle”.

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Inflation législative, fréquence des revirements de jurisprudence, accélération de la production normative tous azimuts... La pérennité de la norme a visiblement perdu de son importance ; et avec elle une certaine conception de la sécurité juridique. L’évolution permanente des faits, des mœurs, des données scientifiques oblige le droit à un renouvellement qui interroge sur sa fonction même. Plus que jamais, l’hésitation est permise entre l’être et le devoir être, entre un “droit suiveur” et un “droit modèle”.

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https://www.openedition.org/12554

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