Université d’État d’Haïti
E-Bibliothèque | Catalogues & Ressources
Sciences Humaines Droit & Économie Sciences Médecine & Santé Linguistique Agronomie & Vétérinaire Les bibliothèques

Bienvenue à la E-Bibliothèque de l’UEH

Bénéficiez l'accès à des milliers de ressources en ligne

Image from Google Jackets
Image from OpenLibrary

Les patrimoines affectés / Jérôme Julien, Muriel Rebourg.

By: Contributor(s): Language: fra Publication details: Toulouse : Presses de l’Université Toulouse Capitole, 2018.Description: 154 pISBN:
  • 978-2-37928-028-3
Subject(s): Additional physical formats: No titleOnline resources: Summary: La théorie du patrimoine d’Aubry et Rau est depuis quelques années contournée par la pratique et parfois le législateur afin de créer en droit français des patrimoines d’affectation. Répondant à un évident besoin de la pratique, l’affectation patrimoniale présente de multiples intérêts, que les réformes récentes, de la fiducie ou de l’EIRL, mettent de plus en plus en lumière. Elles offrent l’occasion de réfléchir à cette notion de patrimoine affecté, son ou ses usages, tant en droit français qu’à la lumière de droits étrangers, comme les droits anglo-saxons, québécois ou encore chinois.
Item type:
Tags from this library: No tags from this library for this title. Log in to add tags.
Star ratings
    Average rating: 0.0 (0 votes)
No physical items for this record

Ebook

La théorie du patrimoine d’Aubry et Rau est depuis quelques années contournée par la pratique et parfois le législateur afin de créer en droit français des patrimoines d’affectation. Répondant à un évident besoin de la pratique, l’affectation patrimoniale présente de multiples intérêts, que les réformes récentes, de la fiducie ou de l’EIRL, mettent de plus en plus en lumière. Elles offrent l’occasion de réfléchir à cette notion de patrimoine affecté, son ou ses usages, tant en droit français qu’à la lumière de droits étrangers, comme les droits anglo-saxons, québécois ou encore chinois.

OpenEdition Books License

https://www.openedition.org/12554

There are no comments on this title.

to post a comment.
Previous
Back to results
Next
Close
Share

Bibliothèque universitaire de l'UEH
Portail centralisé donnant accès au catalogue, aux ressources numériques et aux productions scientifiques de l’Université d’État d’Haïti.

📚 Ressources

Plateformes institutionnelles

🛠 Support & Aide

© 2026 UEH – E-Bibliothèque de l’Université d’État d’Haïti | À propos | Confidentialité | Conditions | Mentions légales | Accessibilité | Plan du site