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Le dommage concurrentiel / (Record no. 2037)

MARC details
000 -LEADER
fixed length control field 02861 a2200337 4500
001 - CONTROL NUMBER
control field OB-pupvd-1946
003 - CONTROL NUMBER IDENTIFIER
control field FrMaCLE
005 - DATE AND TIME OF LATEST TRANSACTION
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007 - PHYSICAL DESCRIPTION FIXED FIELD--GENERAL INFORMATION
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008 - FIXED-LENGTH DATA ELEMENTS--GENERAL INFORMATION
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020 ## - INTERNATIONAL STANDARD BOOK NUMBER
International Standard Book Number 978-2-35412-199-0
024 7# - OTHER STANDARD IDENTIFIER
Standard number or code 10.4000/books.pupvd.1946
Source of number or code doi
040 ## - CATALOGING SOURCE
Original cataloging agency FR-FrMaCLE
041 ## - LANGUAGE CODE
Language code of text/sound track or separate title fra
100 1# - MAIN ENTRY--PERSONAL NAME
Personal name Dorandeu, Nicolas
245 13 - TITLE STATEMENT
Title Le dommage concurrentiel /
Statement of responsibility, etc. Nicolas Dorandeu.
260 ## - PUBLICATION, DISTRIBUTION, ETC.
Place of publication, distribution, etc. Perpignan :
Name of publisher, distributor, etc. Presses universitaires de Perpignan,
Date of publication, distribution, etc. 2014.
300 ## - PHYSICAL DESCRIPTION
Extent 382 p.
500 ## - GENERAL NOTE
General note Ebook
520 ## - SUMMARY, ETC.
Summary, etc. Pour le profane comme pour le juriste le sujet de cette étude évoque le mariage d'une figure familière du vocabulaire juridique, le dommage, avec une notion économique et juridique, la concurrence, qui à défaut d'être parfaitement connue n'en est pas moins entrée dans le langage courant. Cependant, sitôt cette intuition commune dissipée, si le profane risque d'être dérouté par le contenu du tableau, le juriste, espérons-le, y trouvera son compte. L'étude est un triptyque. Le premier volet est consacré, d'une part, à l'examen du domaine du dommage concurrentiel au travers du prisme de l'ensemble des règles législatives et jurisprudentielles qui envisagent, principalement ou incidemment, la notion de dommage concurrentiel dans ses deux acceptions d'atteinte à la concurrence et d'atteinte aux concurrents et, d'autre part, à l'analyse du champ concurrentiel. Le panneau central tente de montrer que si le préjudice concurrentiel est un élément second de la responsabilité concurrentielle, en revanche, l'atteinte au processus concurrentiel représente un élément essentiel de la qualification délictueuse de l'ensemble des comportements de marché. Ainsi, la preuve de ce dommage au processus concurrentiel, qui dans le domaine des pratiques anticoncurrentielles fonde les délits d'ententes illicites et d'abus de position dominante, semble aussi pertinente dans la qualification des autres comportements délictuels de marché que le droit de la concurrence appréhende sous les noms de pratiques restrictives de concurrence, de pratiques déloyales, ou d'agissements parasitaires. Le seconde volet, consacré aux sanctions, referme l'étude sur la confirmation de l'identité de vue qui irrigue l'ensemble des sanctions du dommage concurrentiel, lesquelles cherchent avant tout à rétablir et à sauvegarder le mécanisme concurrentiel.
540 ## - TERMS GOVERNING USE AND REPRODUCTION NOTE
Terms governing use and reproduction OpenEdition Books License
Uniform Resource Identifier <a href="https://www.openedition.org/12554">https://www.openedition.org/12554</a>
650 #4 - SUBJECT ADDED ENTRY--TOPICAL TERM
Topical term or geographic name entry element Business
Topical term or geographic name entry element Law
Topical term or geographic name entry element concurrence
Topical term or geographic name entry element dommage concurrentiel
Topical term or geographic name entry element droit de la concurrence
Topical term or geographic name entry element droit privé
760 0# - MAIN SERIES ENTRY
International Standard Serial Number 2552-979X
776 ## - ADDITIONAL PHYSICAL FORM ENTRY
International Standard Book Number 978-2-908912-94-4
856 4# - ELECTRONIC LOCATION AND ACCESS
Data provenance Dorandeu, Nicolas
Uniform Resource Identifier <a href="https://books.openedition.org/pupvd/1946">https://books.openedition.org/pupvd/1946</a>
Link text Le dommage concurrentiel

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